Votre acquisition, votre stratégie fiscale
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Le bien
Ventilation & stratégie fiscale
Ventilation amortissable & économie d'impôt
Au régime réel, ces frais suivent la même répartition terrain/bâti que le bien.
Décomposition du calcul
Barème réglementé des émoluments, appliqué par tranches sur le prix d'acquisition.
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Note méthodologique
Simulation à titre indicatif. Le barème des émoluments notariaux (3,870 % / 1,596 % / 1,064 % / 0,799 % HT par tranche) est le barème réglementé national, identique dans toute la France ; la TVA de 20 % s'applique sur ces émoluments. Le taux de droits de mutation dépend du département : 6,32 % dans la majorité d'entre eux depuis la hausse 2025, 5,81 % dans les douze départements et territoires restés au taux non majoré, 5,09 % dans l'Indre (régime particulier). Le sélecteur de département pré-remplit ce taux à titre indicatif (vérifié le 28/08/2026, source DGFiP recoupée notaires.fr/mesfraisnotaire.fr — les délibérations départementales peuvent évoluer, notamment en cours d'année ; confirmez le taux exact auprès de votre notaire avant toute décision) ; le champ reste modifiable. Pour un bien neuf/VEFA, aucun droit de mutation ne s'applique (TVA déjà incluse dans le prix), les émoluments et la CSI restent dus. L'option "frais en charges" permet de déduire l'intégralité des frais dès l'année d'acquisition. L'option "frais incorporés" n'autorise l'amortissement que de la quote-part bâti ; la quote-part terrain reste capitalisée et ne réduit la plus-value imposable qu'à la revente. Cette option suppose le régime réel : au micro-BIC, l'abattement forfaitaire remplace toute déduction de charge. Cet outil ne remplace pas l'avis d'un notaire ou d'un professionnel du chiffre.
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